Conditions de retour et d'échange
Les présentes conditions s'appliquent à toutes les ventes d'œuvres d'art effectuées par Atelier Fuchs'art.
1. Ventes soumises à contrat
Toutes les ventes d'œuvres d'art sont soumises à la conclusion d'un contrat de vente écrit entre Atelier Fuchs'art et l'acheteur. La vente n'est définitivement conclue qu'à compter de la signature du contrat par les deux parties.
2. Absence de droit de retour et d'échange
Après signature du contrat de vente, aucun retour ni échange n'est accepté.
En raison de la nature unique et personnelle des œuvres d'art, l'acheteur reconnaît et accepte qu'une fois le contrat signé, la vente est définitive. Les œuvres d'art étant des biens uniques, nous n'acceptons pas les retours ni les échanges, sauf cas de défaut caché ou de non-conformité manifeste à la description figurant au contrat.
3. Transfert de propriété
Le transfert de propriété de l'œuvre est transmis à l'acheteur dès la remise de la marchandise au transporteur, et ce même si le paiement n'est pas encore entièrement effectué.
À compter de ce moment, les risques liés à la marchandise (perte, vol, dommages) sont supportés par l'acheteur.
4. Assurance du transport
L'assurance de l'œuvre pendant le transport est à la charge de l'acheteur.
Nous recommandons vivement à l'acheteur de souscrire une assurance « tous risques » couvrant la valeur totale de l'œuvre pendant son acheminement. Atelier Fuchs'art ne saurait être tenu responsable des dommages, pertes ou vols survenant lors du transport une fois la marchandise remise au transporteur.
5. Livraison et réception
L'acheteur s'engage à vérifier l'état de l'œuvre à la réception et à formuler toutes réserves par écrit auprès du transporteur dans les délais légaux en vigueur. En cas de dommage apparent, l'acheteur doit refuser le colis ou émettre des réserves détaillées sur le bon de livraison.
Passé ce délai et en l'absence de réserves, l'œuvre sera réputée conforme et aucune réclamation ne pourra être acceptée pour des dommages imputables au transport.
6. Réservation et acompte
En cas de réservation préalable contre acompte, l'acompte n'est pas remboursable en cas de renoncement de l'acheteur. Seule la signature du contrat de vente définitif engage les parties de manière irréversible.
7. Contact
Pour toute question relative à ces conditions de retour et d'échange, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@fuchs-gva.ch
Dernière mise à jour : 6 mars 2026